IDENTIFICATION DU DÉCLARANT
SCP VERHEYDE Régis – SANTRAIN Romain
Siret : 33413910200027 – Code APE : 6910Z
N° de TVA Intracommunautaire :
Siège social : 7 Avenue Vauban B.P.129 – 62120 AIRE SUR LA LYS
Capital social : NC
Téléphone : 03 21 12 47 47
Email : nous écrire par mail
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le site internet ainsi que l’ensemble des droits y afférents est la propriété exclusive de la SCP VERHEYDE Régis – SANTRAIN Romain.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
CRÉDIT PHOTOS, VISUELS PICTOGRAMMES ET LOGOS
Toutes les informations ainsi que le contenu de chacune des pages de ce site relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction intégrale ou partielle, faite sans l’accord écrit de l’un des membres de la SCP VERHEYDE Régis – SANTRAIN Romain est strictement interdite (art.L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
RESPONSABILITÉ
Ce site fait l’objet de mises à jour quotidiennes. La SCP VERHEYDE Régis – SANTRAIN Romain met tout en oeuvre pour offrir aux internautes l’accès à son site internet. Cependant, elle ne saurait être tenue pour responsable d’une quelconque rupture ou inaccessibilité aux différents services mis à la disposition des visiteurs sur son site.
De même, elle ne saurait être tenue pour responsable, des erreurs, de l’indisponibilité des informations ou même de l’inexactitude des informations.
Tout courrier doit être adressé à :
SCP VERHEYDE Régis – SANTRAIN Romain
7 Avenue Vauban B.P.129
62120 AIRE SUR LA LYS
Pour un traitement rapide de votre courrier, n’oubliez pas de mentionner les références de votre dossier. Membre d’une association agréée : le règlement des honoraires par chèque est accepté.
